Conditions générales de vente

1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site Coven Heritage est édité par :
Nom : COVEN HERITAGE
Statut : Auto-entrepreneur 
SIRET : 99456451600015
Adresse : 9 PL DES EPOUX LAURANT, 792370 CELLES SUR BELLE
Email : contact@covenheritage.com

2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site Coven Heritage.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. PRODUITS
Coven Heritage propose des articles de mode (vêtements, accessoires), majoritairement de seconde main, sélectionnés avec soin.

Chaque produit fait l’objet d’une description précise (état, taille, éventuels défauts).
Les articles de seconde main peuvent présenter des signes d’usure, toujours mentionnés.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Coven Heritage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. COMMANDE
La commande est validée après paiement complet.

Coven Heritage se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue via des moyens sécurisés :

• Carte bancaire

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

7. LIVRAISON
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit notifier sa décision par email.

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine

• non portés, non lavés

• avec étiquettes si présentes

Les frais de retour sont à la charge du client.

9. REMBOURSEMENT
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Coven Heritage se réserve le droit de refuser un remboursement si l’article est retourné détérioré ou porté.

10. GARANTIES LÉGALES

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.

Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut demander remboursement ou réduction du prix en cas de défaut caché.

11. RESPONSABILITÉ
Coven Heritage ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logo, univers de marque) sont la propriété exclusive de Coven Heritage.

Toute reproduction est interdite.

14. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales.

15. CONTACT
Pour toute question :
Email : contact@covenheritage.com

Dernière mise à jour : 16/04/2026