Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – COVEN HERITAGE
1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Le site Coven Heritage est édité par :
Nom : COVEN HERITAGE
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 99456451600015
Adresse : 9 PL DES EPOUX LAURANT, 79370 CELLES SUR BELLE
Email : contact@covenheritage.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Coven Heritage.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont des articles de mode (vêtements, accessoires), de seconde main.
Chaque produit est présenté avec une description la plus précise possible (état, taille, défauts éventuels).
Les articles de seconde main peuvent présenter des signes d’usure, qui sont toujours signalés.
Les photos sont non contractuelles mais fidèles à la réalité.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Coven Heritage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. COMMANDE
Toute commande est validée après paiement complet.
Coven Heritage se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
6. PAIEMENT
Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer via :
- Carte bancaire
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. LIVRAISON Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Coven Heritage ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Les risques liés au transport sont transférés à l'acheteur dès la remise du colis au transporteur.
8. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à la législation française, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exception :
Les articles de seconde main, personnalisés ou en édition limitée peuvent ne pas être remboursables (à adapter selon ta stratégie).
Les retours doivent être effectués :
- Dans leur état d'origine
- Non portés
- Avec étiquettes si présentes
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. REMBOURSEMENTS Les remboursements sont effectués sous 14 jours après réception et validation du retour.
Coven Heritage se réserve le droit de refuser un remboursement si l'article est retourné endommagé ou porté.
10. RESPONSABILITÉ
Coven Heritage ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (images, textes, branding) sont la propriété exclusive de Coven Heritage.
Toute reproduction est interdite.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 16/04/2026